Femmes de Justice
Femmes de Justice

Femmes de justice se réjouit de la mission qui a été confiée par le Garde des Sceaux à l’inspection générale de la justice sur la parité, l’égalité des parcours et la mixité des métiers. Les réactions de nos adhérentes sont enthousiastes, certaines sont verbales, d’autres écrites. Avec son autorisation, nous publions sur notre site celle de Valérie Dervieux, adhérente de la première heure, qui a complété ses propos par un travail statistique très intéressant s’agissant des magistrat.e.s.

Grammaire de l’équité au sein de la magistrature : le genre et le nombre.

 

 

Le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice a confié une mission[1] à Patrick Poirret, inspecteur général des services sur la féminisation de l’ensemble des métiers de la justice.

La lettre de mission, se basant notamment sur le rapport d’activité du Conseil Supérieur de la Magistrature[2] 2012  pointe les carences de  la politique des ressources humaines du ministère et propose notamment  3 angles de réflexion :

  • Le retour à la mixité de tous les métiers de la justice ;
  • Un équilibre entre vie professionnelle et personnelle
  • Un accès paritaire aux postes à responsabilité.

Ces points, déjà abordés dans les médias[3], de manière souvent anecdotique (trop de femmes, la femme n’est pas un « juge comme les autres », féminisation à outrance des fonctions de juges aux affaires familiales, etc.), méritent effectivement une analyse approfondie.

 

En effet, ces questions se posent d’une manière particulièrement prégnante à la société mais aussi à chaque magistrat, avec des spécificités qui imposent une réflexion plurielle : juridique, politique, sociale et économique[4]  dont voici quelques exemples, objets de discussion récurrentes « entre collègues »:

  • sur l’entrée dans la magistrature : diversification des conditions d’accès, contenu des savoirs exigés, valorisation de l’expérience antérieure
  • sur la nomination et l’évolution de carrière :
    • Le rôle et l’articulation de la direction des services judiciaire, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Commission d’avancement et… des chefs de juridiction
    • la transparence des propositions de nomination, des modes de sélection  et des choix
    • les conditions et le contenu des évaluations
  • sur l’accès aux formations continues qualifiantes
    • la transparence dans les choix
    • les discriminations directes ou indirectes (limité d’âge, disponibilité, organisation internes des juridictions) dans l’accès aux formations continues qualifiantes
  • sur les obligations statutaires : mobilité fonctionnelle et géographique, obligation de résidence, mise en œuvre pratique de la continuité du service public
  • sur les rémunérations : modalités d’attribution des « primes modulables » et autres « NBI », évolution de carrière
  • sur les conditions et modalités d’organisation du travail au sein des juridictions   : différences entre le siège et le parquet, télétravail, horaires ; place du dialogue social et lutte contre les discriminations,  suivi social    et, bien sûr, les effectifs….

 

A cet égard, un des constats le plus intéressant, repris d’ailleurs dans la lettre de mission du ministre, concerne l’accès aux postes à responsabilité.

Le « plafond de verre » auquel se heurtent les magistrates pour accéder aux postes de responsabilité n’est pas un mythe – si ce n’est que le verre est souvent opaque et que des progrès sont à relever.

 

Les chiffres publiés par la chancellerie permettent d’ores et déjà d’établir le tableau suivant.

 

De manière tout à fait symbolique, notons que certains postes à responsabilité, n’ont jamais été exercé par une femme : Le directeur de l’’Ecole Nationale de la Magistrature, institution créée en 1958, soit il y a près de 60 ans a été placé sous la responsabilité d’[5]Olivier, Xavier, Jean-François, Michel, Gilbert, Claude, Dominique, Daniel, Hubert, Raymond, Bernard, Jean-François, Georges, Pierre, Philippe et  Jean.

Nous attendons avec impatience les Jeanne, Sonia, Catherine, Jennifer et Lydia….

 

Valérie Dervieux

[2] « La parité dans la magistrature : recommandations du Conseil, rapport d’un groupe de travail et étude du CEVIPOF » rapport, Conseil supérieur de la magistrature, Rapport d’activité 2012

[3]http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/justice-les-femmes-sont-elles-des-juges-comme-les-autres-25-02-2012-1435061_56.php

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/06/la-feminisation-massive-de-la-magistrature-s-arrete-aux-portes-de-la-hierarchie_1713534_3224.html

https://www.franceculture.fr/emissions/esprit-de-justice/que-changent-la-feminisation-et-le-rajeunissement-de-la-magistrature

http://www.justice-en-ligne.be/rubrique261.html

[4] L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 03/01/2017 : Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ; http://www.fonction-publique.gouv.fr/legalite-professionnelle-entre-femmes-et-hommes

[5] http://www.enm.justice.fr/?q=Gouvernance-ENM

8 mars 2016, journée internationale des droits des femmes

Interview de Gwenola Joly-Coz,présidente du TGI de Pontoise et secrétaire générale de l'association femmes de justice sur la place des femmes dans la magistrature et sur l'association femmes de justice

Pour la journée internationale des droits des femmes, la Direction des services judiciaires s'est entretenue avec Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise et secrétaire générale de l'association femmes de justice. Cette dernière nous livre son point de vue sur la place des femmes dans la magistrature et présente l'association "femmes de justice".

L'association " femmes de justice"

  1. DSJ : Qui peut adhérer à l'association « femmes de justice » ?

Gwenola Joly-Coz : Peut adhérer à l’association "femmes de justice" toute magistrate et fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère de la justice, exerçant en son sein ou à l’extérieur, en activité ou en retraite.

L’association a fait deux choix très importants lors de sa fondation. Premièrement, elle a voulu proposer cette synergie à toutes les directions : services judiciaires, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse. Deuxièmement, elle a  décidé d’être ouverte aux hommes, qui choisissent de s’afficher « he for she » (« lui pour elle ») et de porter un discours d’égalité entre les femmes et les hommes.

  1. DSJ : Quel est l’objet de l’association ?

G. J.-L. : L’objet social de l’association est de favoriser la réflexion sur la mixité et de promouvoir la parité dans la prise de responsabilité au sein du ministère, notamment en contribuant à la dynamique d’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’alerter, de proposer, de favoriser la détection des talents féminins notamment en rendant visibles les compétences et l’expertise des femmes du ministère.

La féminisation des métiers du droit est un « impensé » sur lequel il convient désormais de mettre des mots afin de développer une politique publique lucide et volontariste.

  1. DSJ : L’association compte combien de membres ?  

G. J.-L. : Nous avons été surprises des adhésions qui sont arrivées massivement lors de la création de l’association en juin 2014. Aujourd’hui, nous sommes plus de 300 adhérentes, avec un conseil d’administration et un bureau très dynamiques. Beaucoup d’adhérentes proposent spontanément leur aide et mettent leurs talents à disposition de l’association.

Nous avons déjà proposé de multiples actions : conférence sur les stéréotypes, colloque – échanges avec les associations « femmes de l’intérieur » et « femmes & diplomatie » sur la mobilité géographique, rencontre avec des personnalités, intervention dans les formations initiales et continues, séances de coaching…

  1. DSJ : L’association est-elle implantée sur tout le territoire et par quel vecteur ?

G. J.-L. : Des femmes de toute la France ont adhéré et nous rejoignent à Paris pour les assemblées générales, qui sont des moments de partages et  d’échanges très stimulants !  Les adhérentes ont voulu dès le début qu’une vie régionale de l’association s’instaure. Malgré les difficultés géographiques, elles y arrivent et cherchent à s’associer avec les autres grandes associations de femmes de la fonction publique.

  1. DSJ : L’association va-t-elle mener des actions particulières pour la journée des droits des femmes ?

G. J.-L. : Des adhérentes prennent des initiatives. Le 8 mars 2015 était une journée consacrée à l’application de la loi du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes à la cour d’appel de Riom. Le 8 mars 2016, une conférence est organisée au TGI de Pontoise sur l’histoire de la féminisation des métiers du droit. "Femmes de justice" s’associera également cette année à la signature par le Garde des Sceaux de la convention d'engagement du ministère de la Justice pour une communication publique sans stéréotype de sexe, d'après le guide élaboré par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Mais le 8 mars, c’est toute l’année…

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