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Egalité professionnelle
Féminisation des titres et des fonctions
Textes relatifs à l'égalité professionnelle
2012
Loi du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet
Note sur la loi Sauvadet
2014
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Décret 2014 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Livret bilan de la loi du 4 août 2014
2015
Circulaire 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'Etat
2016
Circulaire 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
2019
Loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique
La féminisation des titres et des fonctions
1986
Circulaire 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
1998
Circulaire de 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
2017
Circulaire 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes
Note sur l'application de la circulaire relative aux règles de féminisation du 21 novembre 2017
Annexe Règles de féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions
Coordonnées
Femmes de Justice
13 Place Vendôme, 75042 Paris
femmes-de-justice@justice.gouv.fr
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