Textes

Textes

Egalité professionnelle

Féminisation des titres et des fonctions

Textes relatifs à l'égalité professionnelle

2012

Loi du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet Note sur la loi Sauvadet

2014

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Décret 2014 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Livret bilan de la loi du 4 août 2014

2015

Circulaire 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'Etat

2016

Circulaire 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

2019

Loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique

La féminisation des titres et des fonctions

1986

Circulaire 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

1998

Circulaire de 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

2017

Circulaire 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes Note sur l'application de la circulaire relative aux règles de féminisation du 21 novembre 2017 Annexe Règles de féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions

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13 Place Vendôme, 75042 Paris
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